Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16944
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Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

NOR : FPPA0200110A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de l'Union nationale

des syndicats autonomes (UNSA)

MM. Poirot (Jean-Marie) et Voisin (Gilbert), membres titulaires, MM. Baro (Hervé) et Masanet (Joaquim), membres suppléants. »